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Juridique

 

Notre cabinet peut vous assister lors de la réflexion sur la réalisation d’un projet puis tout au long de la vie de votre projet. Juridiquement, nous pourrons vous aider à créer votre société et préparer les formulaires administratifs récurrents à envoyer aux différentes juridictions. Si notre cabinet ne peut pas vous assister pleinement, nous pourrons vous mettre en relation avec des avocats franco-américains spécialisés.

 

Création de votre société

Nous pourrons à la fois vous aider à choisir le type de structure qui correspond le mieux à votre activité, à vos contraintes et à votre actionnariat. Ce choix sera d’autant plus important qu’il pourra avoir des conséquences fiscales. En tant qu’expert-comptable, nous pourrons vous assister sur l’ensemble des corrélations autour du choix de votre structure (comptabilité, fiscalité, paie, …). Le choix entériné, nous vous accompagnerons dans la création de votre société. Nous ne créerons pas directement votre entité, mais nous passerons par un prestataire qui le fera pour nous.

 

Formalismes juridiques

Selon le type de société que vous aurez créé et l’État ou les États dans le(s)quel(s) elle sera immatriculée, certaines formalités juridiques devront être réalisées tous les ans ou tous les deux ans. Notre mission sera de vous accompagner en identifiant les formalités à accomplir et en préparant et déposant l’intégralité de ces formulaires à temps. Une société qui ne serait pas à jour de ces formalités encoure des pénalités mais aussi une possible radiation dans l’État considéré.

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