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Fiscalité

 

Que nous soyons en charge de la comptabilité de votre société ou pas, nous pouvons vous assister pour que votre société respecte ses obligations fiscales. Nous pourrons également effectuer des recherches fiscales qui vous sont nécessaires ou encore vous assister lors de contrôles fiscaux.

 

Assistance fiscale – Personne morale

Cette mission se déroule tout au long de l’année et se décompose des deux étapes suivantes : détermination des acomptes trimestriels dont votre société doit s’acquitter ; préparation et dépôt (électronique ou papier) de vos liasses fiscales annuelles. Ces dernières devant être déposées dans les deux mois et demi qui suivent la clôture (ce délai peut varier selon les juridictions), il pourra être nécessaire de déposer une extension administrative nous permettant d’étendre le délai de dépôt de vos liasses fiscales (délai de six mois dans la plupart des cas).

 

En plus de l’impôt des sociétés, votre entreprise pourra être soumise à d’autres taxes comme la « sales tax », la « use tax » ou encore la « commercial rent tax », voire la « property tax ». Selon les juridictions, selon les sommes considérées, ces déclarations doivent être déposées mensuellement, trimestriellement, semi annuellement ou annuellement. Notre mission sera de déterminer avec vous l’ensemble de vos obligations fiscales et de déposer dans les temps toutes les déclarations que votre société doit préparer.

 

A ces impôts et taxes s'ajoute un certain nombre de formulaires informatifs qui peuvent être à déposer tout au long de l’année. Il s’agit notamment des déclarations 1099 ou 1042. La première doit être déposée dans les 30/60 jours de l’année civile suivante pour informer l’IRS (fisc américain) des sommes versées au cours de l’année civile à des entrepreneurs individuels ou à certaines catégories de professionnel comme les avocats. La seconde résulte de l’application des conventions fiscales bilatérales. En effet, lors du paiement de dividendes, d’intérêts ou encore de redevances, la société payeuse peut être soumise à la fois au dépôt d’une déclaration 1042 mais aussi au paiement d’un prélèvement à la source à l’IRS.

 

Assistance fiscale – Personne physique

Cette mission débute souvent après la fin de l’année civile lorsque vous souhaitez déposer vos déclarations d’impôts auprès des administrations fiscales. Cependant, il est préférable de nous contacter tout au long de l’année pour nous informer d’éventuels changements dans votre situation (e.g. mariage, divorce, naissance d’un enfant, passage du statut de salarié à celui de travailleur indépendant, changement d’emploi, perte d’emploi, achat d’une résidence principale, vente d’un bien immobilier en France, don, héritage, …) pour que nous puissions faire le point avec vous sur les conséquences fiscales de ces évènements.

 

Certains contribuables peuvent être amenés à payer des acomptes trimestriels en complément des retenus à la source effectuées sur leur salaire ou sur leur activité dite « self-employed » (travailleur indépendant). Afin d’éviter toutes pénalités, il est important de nous contacter pour que nous puissions estimer vos impôts et étudier s’il y a lieu ou pas de payer des acomptes trimestriels.

 

Si vous vous rendez compte que vos déclarations des années précédentes sont incomplètes ou présentent des anomalies, nous pourrons préparer et déposer des déclarations rectificatives. Nous pouvons réaliser cette mission même si nous n’étions pas en charge des déclarations en cause.

 

Assistance fiscale – Recherche

Lors de la détermination de vos obligations fiscales, selon les caractéristiques de votre activité, nous pourrons être amenés à effectuer des recherches complémentaires. Vous pouvez également nous contacter directement si vous souhaitez que notre cabinet réalise une recherche fiscale sur un thème précis. Notre mission sera alors de rédiger un mémo détaillé et illustré d’exemples concrets.

 

Assistance fiscale – Contrôles fiscaux

Les administrations américaines peuvent vous envoyer trois types de courrier. Le premier est un simple état de votre situation et il ne nécessite aucune action de votre part (e.g. rappel des acomptes d’impôt payés au cours de l’exercice fiscal). Le deuxième est une demande d’information (e.g. il manque un formulaire dans la déclaration déposée pour que l’administration puisse l’enregistrer). Enfin troisièmement, il s’agit d’un contrôle fiscal ou d’un rejet d’une partie ou de toute la déclaration déposée.

 

Dans les deux derniers cas, notre cabinet pourra vous assister et vous représenter auprès des juridictions fiscales afin de solutionner le problème. Cette mission est possible même si nous n’avons pas été en charge de la préparation des déclarations en cause dans la demande du fisc.

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