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Vos obligations fiscales aux États-Unis

 

À la différence de la France, les États-Unis ont mis en place un système fiscal qui prend en compte de nombreux paramètres dont la nationalité ou l’octroi d’un droit permanent de séjour (carte verte). Si, en France, votre lieu de résidence physique est souvent votre lieu de résidence fiscale ; aux États-Unis, la situation peut être différente.

 

Être résident fiscal aux États-Unis sous-entend que vous devez déclarer l’intégralité de vos revenus mondiaux aux États-Unis. Vous êtes citoyen américain, vous avez une carte verte, vous avez passé plus de 183 jours sur les trois dernières années aux États-Unis, vous y êtes surement résident fiscal. En effet, il existe deux tests de résidence fiscale, le « substantial presence test » et le « green card test ».

 

Afin de mieux comprendre vos obligations, nous allons détailler trois situations : être citoyen américain, posséder une carte verte ou avoir un visa.

 

 

Vous êtes citoyen américain

Si vous êtes citoyen américain, vous êtes automatiquement résident fiscal américain. En d’autres termes, vous devrez déposer tous les ans une déclaration fiscale aux États-Unis que vous y viviez ou non.

 

En vivant loin de votre pays, vous n’échappez pas à sa fiscalité. Selon le pays dans lequel vous vivez, vous pourrez bénéficier d’une convention fiscale bilatérale signée avec les États-Unis. Cette dernière vous permettra de limiter voire d’éliminer la double imposition de vos revenus. De plus, votre situation vous permettra dans la plupart des cas de qualifier pour le statut de résident « bona fide » et donc d’obtenir une exemption d’une partie de vos revenus (limitée à $97,600 en 2013).

 

De plus, en tant que résident fiscal américain, que vous résidiez à l’étranger ou aux États-Unis, vous devrez déclarer vos comptes bancaires et actifs financiers détenus en dehors des États-Unis. Cette obligation est soumise à certains seuils. Ces derniers peuvent être différents si vous résidez aux États-Unis ou à l’étranger.

 

 

Vous avez la carte verte

En devenant titulaire de la carte verte, vous devez automatiquement résident fiscal américain. Le raisonnement est donc identique à celui des citoyens américains. En tant que résident fiscal, vous devez déclarer vos revenus mondiaux aux États-Unis, que vous y viviez ou non.

 

Vous devez également déclarer vos comptes et actifs financiers que vous détenez en dehors des États-Unis.

 

Si vous décidez d’abandonner votre carte verte, vos obligations fiscales américaines prendront fin. Vous devrez cependant vous soumettre à un formalisme particulier lors de l’abandon de votre carte verte et déposer une dernière déclaration fiscale américaine.

 

 

Vous vivez et travaillez aux États-Unis avec un visa

Les règles applicables aux détenteurs d’un visa sont différentes et le test de détermination de la résidence fiscale américaine prend en compte le nombre de jours passés sur le territoire américain. Le « substantial presence test » prévoit que vous deveniez résident fiscal américain si vous dépassez 183 jours de présence sur le territoire américain. Le seuil se calculant en additionnant les jours de présence comme suit :

 

-

100% des jours de l’année considérée (N)

-

331/3% des jours de l’année précédente (N-1)

-

162/3% des jours de l’année N-2

 

Afin d’être considéré comme résident, il faut également avoir été présent sur le territoire américain au moins 31 jours au cours de l’année considérée (N). Il faut noter que certains types de visa ne sont pas pris en compte pour le calcul des jours de présence. C’est le cas notamment des visas J-1. D’autres exceptions existent et certains jours peuvent être exclus du calcul.

 

En d’autres termes, selon votre visa, vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis en devenant résident fiscal au bout de 183 jours ou sans jamais y devenir résident. La conséquence est assez importante car un résident sera imposé sur ses revenus mondiaux alors qu’un non-résident ne sera imposé que sur ses revenus de source américaine.

 

De plus, seuls les résidents devront déclarer leurs comptes et actifs financiers détenus à l’étranger. Les non-résidents ne sont pas soumis à cette obligation.

 

 

Pour la plupart, la date limite de dépôt des déclarations fiscales américaines est le 15 avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice considéré. Certains bénéficient d’un délai supplémentaire et doivent déposer leur déclaration avant le 15 juin. Dans le cas où vous ne seriez pas prêt à déposer vos déclarations avant ces dates, vous pouvez bénéficier d’un délai supplémentaire en déposant une demande d’extension. Veuillez noter que cette dernière ne vous permettra pas de décaler le paiement de vos impôts.

 

 

Vous avez des revenus américains, que vous soyez résident fiscal ou non aux États-Unis, nous pouvons vous assister en préparant les déclarations fiscales que vous devez déposer. Vous pouvez nous contacter pour que nous étudions votre situation (+33 781 611 140, +1 646 783 1140, contact@usxpertise.com). Vous pouvez également faire une demande de devis sur notre site. N’oubliez pas de nous fournir un maximum d’informations pour que nous puissions appréhender au mieux votre situation.

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